Nous sommes les experts dans les pièces des véhicules automobiles et les pièces détachées auto de qualité ++ pièces d’origine ++ Pneus ++ Huile et filtre ++ Audi, BMW, Chevrolet, Citroën, Dacia, Fiat, Ford, Honda, Hyundai, Jaguar, Kia, Lancia, Land Rover, Lexus, Mazda, Mercedes, Mitsubishi, Nissan, Opel, Peugeot, Porsche, Renault, Seat, Skoda, Subaru, Suzuki, Toyota, Volvo et VW!

Nous sommes les experts dans les pièces des véhicules automobiles et les pièces détachées auto de qualité ++ pièces d’origine ++ Pneus ++ Huile et filtre ++ Audi, BMW, Chevrolet, Citroën, Dacia, Fiat, Ford, Honda, Hyundai, Jaguar, Kia, Lancia, Land Rover, Lexus, Mazda, Mercedes, Mitsubishi, Nissan, Opel, Peugeot, Porsche, Renault, Seat, Skoda, Subaru, Suzuki, Toyota, Volvo et VW!

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application des conditions générales

(1) Les Conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via notre site Internet (« teile-profis.de » et « carparts-pros.com » et « top-piecesauto.fr » et « pidex.net ») ainsi que via la plateforme commerciale en ligne eBay (ci-après: « eBay ») avec notre entreprise (Bayer. Taxi-Einkauf Schißlbauer GmbH, Schulstraße 5, 92272 Freudenberg).

(2) Par précaution, nous refusons toute condition commerciale divergente des présentes CGV. Pour qu’une telle condition puisse devenir partie intégrante du contrat, elle requiert notre confirmation préalable par écrit.

(3) Sauf stipulation expresse contraire, ces CGV s’appliquent également pour l’obtention et l’encaissement de bons.

2. Conclusion de contrats via notre site Internet

(1) La présentation des produits sur notre site Internet ne vaut pas offre à caractère obligatoire de notre part, mais sert à la soumission d'une offre ferme de votre part. Le système du panier de marchandises (panier) vous permet de nous soumettre une offre d'achat ferme (commande) pour le produit concerné.

(2) Lorsque vous commandez via le système du panier, en cliquant sur le bouton « Passer la commande » dans l’étape finale du processus de commande, votre rendez votre proposition de contrat officielle par rapport aux marchandises contenues dans le panier. Auparavant, vous devez toutefois avoir parcouru les étapes techniques suivantes:

a) Vous placez d’abord les articles dans le panier de marchandises virtuel en cliquant sur « Ajouter au panier » et cliquez ensuite sur le bouton « Valider ». L’étape suivante sert à vous identifier avec votre adresse e-mail et votre mot de passe si vous avez déjà un compte chez nous, ou à créer votre compte client.

b) Vous pourrez ensuite choisir le mode de livraison souhaité et terminer votre commande en cliquant sur « Passer la commande ».

c) Le montant des frais de livraison dépend du pays de destination des marchandises ainsi que du prix total de la commande; Il sera automatiquement calculé lors de la dernière étape et affiché dans le panier final.

(3) Immédiatement après l’envoi de votre commande, nous vous adresserons un e-mail pour indiquer que nous avons bien reçu votre offre (confirmation de commande). Il ne s'agit toutefois pas encore d’une acceptation de l’offre. Nous disposons d’un délai de sept (7) jours pour accepter votre offre (et conclure ainsi le contrat avec vous),

a) en vous confirmant l’expédition des marchandises;

b) en vous adressant une acceptation de commande écrite, en vous transmettant une acceptation de commande sous forme de texte (par télécopie ou e-mail), en sachant que la date de réception de l’acceptation de commande chez vous est déterminante, ou

c) en vous confirmant la réception du montant de la facture (réception du paiement);

(4) En présence de plusieurs des alternatives susmentionnées, le contrat est conclu au moment où la première des possibilités ci-dessus est devenue effective. Au cas où n’avons pas accepté votre offre dans le délai susmentionné, celle-ci est considérée comme rejetée et vous libère entièrement de votre déclaration d'intention. Dans ce cas, des prestations éventuellement déjà effectuées sont à rembourser immédiatement.

(5) Si le client opte pour « PayPal Express » comme mode de paiement, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), en application des conditions d'utilisation de PayPal qui sont disponibles sur: https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - au cas où le client ne possède pas de compte PayPal – en application des conditions de paiement sans compte PayPal, disponibles sur: https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si vous avez sélectionné le mode de paiement « PayPal Express » lors du processus de commande en ligne, le clic final sur le bouton de validation vaut également ordre de paiement à PayPal. Dans ce cas de figure, nous déclarons accepter immédiatement votre offre dès que vous avez déclenché l'opération de paiement par le clic de validation de votre commande.

(6) Nous enregistrons le texte du contrat chez nous et vous l’adresserons, après la conclusion du contrat, avec les présentes CGV et les informations client sous forme de texte (par ex. e-mail, télécopie ou lettre). Nous archivons en outre le texte du contrat chez nous.

(7) La conclusion du contrat est exclusivement possible en langue allemande.

(8) Pour la gestion des commandes et les contacts avec les clients, nous avons recours au courrier électronique et au traitement des commandes automatisé. Il vous incombe par conséquent de vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez indiquée aux fins de traitement de votre commande est correcte, de sorte que les e-mails que nous enverrons à cette adresse e-mail puissent y être correctement reçus. Vous devez plus particulièrement veiller, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, que tous les e-mails envoyés par nos soins soient acceptés.

3. Conclusion du contrat via eBay

(1) La présentation de nos marchandises et produits présentés dans la boutique en ligne via « eBay » - où ils peuvent être acquis, soit par l'offre maximale en cas d’enchères, soit par acceptation du prix ferme (option Achat immédiat) - constitue, certes, une offre ferme, mais néanmoins limitée dans le temps de conclusion d’un contrat se rapportant à ces marchandises et produits. Dans le cas des enchères, l'offre est uniquement réputée acceptée si l’offre du client correspond à l’offre maximale au moment d’expiration du délai déterminé. L’offre du client devient caduque lorsqu’un autre client fait une offre supérieure pendant la durée des enchères. La durée des enchères est mesurée selon le « Temps eBay » officiel et indiqué. Une fois le délai expiré, le contrat est conclu avec le client ayant fait l’offre la plus élevée jusqu’à la date de fin.

(2) Si le client a choisi l’option Achat immédiat, le contrat est conclu par l’achat de la marchandise offerte à un prix ferme. Lorsqu’un article est exclusivement proposé au format Prix fixe, la mise en ligne de l’offre de ce produit sur « eBay » constitue une offre contraignante de conclusion d’un contrat d’achat au prix indiqué. Le contrat avec le client est conclu dès que ce dernier valide la fonction prix fixe (« Achat immédiat ». L’option Achat immédiat peut seulement être choisie dans la mesure où le client n'a pas encore fait d’offre dans le cadre d’une vente aux enchères.

(3) Lorsque l'option supplémentaire « Offre directe » accompagne le prix ferme indiqué pour un article, les acheteurs potentiels peuvent proposer un (autre) prix pour cet article. Dans ce cas, la proposition de l’acheteur potentiel constitue une nouvelle offre de celui-ci. L’offre de cet acheteur potentiel a un caractère obligatoire pour celui-ci et peut être accepté par le vendeur dans un délai de 48 heures. En cas d’acceptation du prix proposé par l’acheteur potentiel, le contrat est réputé conclu pour le prix proposé en application des autres conditions indiquées avec la description de l'article. En cas de rejet du prix proposé par l’acheteur potentiel, mais de la soumission d'une contreproposition, autant à ce dernier qu’à d’autres acheteurs potentiels, celle-ci a un caractère obligatoire pour le vendeur et donne un délai de 48 heures aux acheteurs potentiels de l’accepter. L'offre initiale de l'article au format prix fixe conserve sa validité durant les négociations, c’est-à-dire que la conclusion du contrat avec un tiers devient effective, indépendamment de telles négociations, dès lors que le tiers valide l’option prix fixe avant la fin des négociations.

(4) Il est demandé aux clients, avant de faire une déclaration contractuelle définitive sur la « Place de marché eBay », de vérifier et de confirmer, le cas échéant, les renseignements fournis. En cas d’éventuelles erreurs de saisie, la fonction « Retour » du navigateur utilisé permet de revenir à la page précédente du site et la fonction « Annuler » d’arrêter le processus de commande pour modifier les entrées. Avant la déclaration contractuelle définitive, les fonctionnalités électroniques mises à disposition par « eBay » permettent de détecter et de corriger des erreurs de saisie.

4. Droit de rétractation

(1) Les clients consommateurs ont un droit de rétractation légal. Les détails sont expliqués dans les Informations sur le droit de révocation.

(2) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne au moment de la conclusion du contrat et dont l’unique domicile et adresse de livraison sont situés au moment de la conclusion du contrat hors de l’Union Européenne.

5. Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix indiqués s’entendent bruts, TVA légale en vigueur comprise et frais de livraison en sus. Les frais de livraison vous seront indiqués séparément et sont à votre charge dans la mesure où vous n’exercez pas votre droit de rétractation.

(2) En cas de livraisons dans des pays situés hors de l’Union Européenne, d'autres frais peuvent s’appliquer dans certains cas et sont à la charge du client. Il peut s’agir par exemple de frais liés au transfert d'argent par des établissements financiers (tels que les frais de virement, de conversion de devises) ou de taxes et redevances d’importation (droits douaniers par ex.). Des frais liés au transfert d’argent peuvent également s'appliquer si l'adresse de livraison ne se situe pas dans un pays à l’extérieur de l’Union Européenne, mais que le client effectue le paiement au départ d’un pays hors Union Européenne.

(3) Le client peut choisir entre plusieurs modes de paiement qui sont indiqués dans la boutique en ligne.

a) Si le paiement à la commande est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

b) Si le client opte pour « PayPal » comme mode de paiement, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en application des conditions d'utilisation de PayPal disponibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

c) Si le client opte pour « PayPal Credit » comme mode de paiement (paiement en plusieurs fois via PayPal), nous cédons notre créance à PayPal. Avant d’accepter notre déclaration de cession, PayPal procède à un examen de la solvabilité du client à l’aide des données de ce dernier communiquées par nous. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter le mode de paiement « PayPal Credit » pour un client, si les résultats de cet examen s’avèrent négatifs. Si PayPal accepte le mode de paiement « PayPal Credit », le client devra régler le montant facturé, selon les conditions fixées par nous et communiquées dans la boutique en ligne, directement à PayPal. Dans ce cas, seuls ses paiements à PayPal auront un effet libératoire. Nous conservons cependant la compétence, même en cas de cession de créance, pour tout ce qui relève de demandes d’informations de clients, par ex. relatives à une marchandise, au délai de livraison, à l’expédition, aux retours, aux réclamations, aux déclarations et envois de rétractation et aux avoirs.

d) Si le client opte pour « PayPal Facturation » comme mode de paiement, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, auquel nous cédons notre créance. Avant d’accepter notre déclaration de cession, PayPal procède également à un examen de la solvabilité du client à l’aide des données de ce dernier communiquées par nous. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter le mode de paiement « PayPal Facturation » pour un client, si les résultats de cet examen s’avèrent négatifs. Si PayPal a accepté le mode de paiement « PayPal Facturation », le client devra régler à PayPal le montant de la facture dans les quatorze (14) jours après réception de la marchandise. Dans ce cas, seuls ses paiements à PayPal auront un effet libératoire. Nous conservons cependant la compétence, même en cas de cession de créance, pour tout ce qui relève de demandes d’informations de clients, par ex. relatives à une marchandise, au délai de livraison, à l’expédition, aux retours, aux réclamations, aux déclarations et envois de rétractation et aux avoirs.

e) En complément s’appliquent les conditions générales d’utilisation de PayPal pour paiement à réception de facture, disponibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms.

6. Conditions de livraison

(1) Les délais de livraison que nous indiquons sont calculés à partir de l’acceptation du contrat, à condition que le prix d’achat ait été réglé. Sauf indication contraire ou sans indication d’un délai de livraison pour la marchandise concernée, le délai se situe entre trois (3) et sept (7) jours ouvrés (les samedis n’étant pas considérés comme jours ouvrés).

(2) Si le transporteur nous retourne la marchandise expédiée en raison de l’impossibilité de la délivrer au client, les frais du transport infructueux sont à la charge du client. Cette clause ne s’applique pas, si la circonstance ayant entraîné l’impossibilité de délivrer la marchandise ne relève pas de la responsabilité du client, ou s’il était temporairement empêché de réceptionner la prestation offerte, sauf si nous lui avions communiqué la date de la prestation suffisamment tôt.

(3) En cas d’indisponibilité du produit que vous avez sélectionné au moment de la commande, nous vous en informerons immédiatement. En cas d’indisponibilité durable du produit, nous n’accepterons pas la commande correspondante. Dans ce cas de figure, il n’y a aucun engagement contractuel. En cas d’indisponibilité temporaire seulement du produit que vous avez désigné dans votre commande, nous vous en informerons également immédiatement dans l'acceptation de commande. En cas de retard de livraison supérieur à deux (2) semaines, vous avez le droit de résilier le contrat, sans pour autant affecter le droit de rétractation légal. Par ailleurs, ce cas de figure nous autorise également de résilier le contrat. Des paiements déjà effectués, le cas échéant, seront immédiatement remboursés.

(4) Dans la mesure où vous êtes un consommateur, le risque du transport nous incombe. Si vous agissez en qualité d’entrepreneur, les risques de perte et de dégradations fortuites de la marchandise vendue seront assumés par vous, dès que nous avons remis l’objet vendu à l’expéditeur, au transporteur ou à une autre personne ou organisation chargée d’exécuter la livraison.

7. Garantie

(1) Nous assumons la responsabilité pour des défauts de la marchandise selon les dispositions légales en vigueur.

(2) Nous accordons aux entrepreneurs (§ 14 du code civil allemand) une garantie sur les articles vendues par nous de douze (12) mois.

(3) Aucune garantie supplémentaire ne s’applique sauf si elle a été expressément mentionnée dans l’acceptation de commande en marge de l’article concerné.

(4) En cas de dommages de transport visibles sur les marchandises livrées, nous vous prions de les réclamer auprès du transporteur et de nous en informer. Toutefois, ceci n’est nullement une obligation pour vous et n’affecte pas non plus vos droits à la garantie légaux ou contractuels.

8. Responsabilité

(1) Toute demande en dommages-intérêts est exclue. Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts intérêts en raison d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de la violation d’obligations contractuelles dites essentielles ou encore à la responsabilité pour d’autres dommages relevant d’un manquement à une de nos obligations intentionnel ou par négligence grave par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution. Sont considérées comme obligations contractuelles essentielles des obligations de notre part, qui sont indispensables à l’exécution régulière du contrat concerné, et au respect desquelles vous devez pouvoir compter régulièrement, dans le cadre de la réalisation des prestations faisant l'objet du contrat, à savoir des obligations dont le non-respect compromettrait l’objet même du contrat.

(2) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles de notre part, notre responsabilité se limite toutefois aux dommages typiques, prévisibles, s’ils résultent d’une négligence légère. Cette limitation de responsabilité n’est cependant pas applicable aux demandes de dommages-intérêts en raison d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Les limites de responsabilité susmentionnées s’appliquent également en faveur de nos représentants légaux ou auxiliaires d’exécution.

(3) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait de produits n’en sont pas affectées.

9. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

10. Dispositions finales

(1) Les dessins, illustrations, dimensions, poids ou autres données techniques indiqués dans notre boutique en ligne n’ont pas de caractère contraignant, si ce ceci est mentionné expressément, par ex. par la mention « photo à titre symbolique ».

(2) Les contrats conclus entre vous et nous sont soumis au droit de la République Fédérale d’Allemagne à l'exclusion du droit d'achat des NU. Cette clause n'affecte pas les dispositions légales relatives à la restriction du choix du droit applicable et à l’applicabilité des dispositions nationales obligatoires, notamment dans le pays dans lequel vous en qualité de consommateur résidez habituellement.

(3) Dans le cadre de l’utilisation de la « Place de marché eBay », nous sommes tenus de respecter en outre les « Conditions et règles pour les vendeurs » d’eBay, qui sont disponibles sur http://verkaeuferportal.ebay.de/regeln-und-grundsaetze-fuer-verkaeufer.

(4) En cas de litige juridique, vous disposez d’une solution extrajudiciaire de règlement du litige. Le lien suivant de la Commission européenne vous donne accès à la plateforme de résolution de litiges en ligne (RLL) où vous trouverez des informations sur l’arbitrage de litiges en ligne qui sert d'interlocuteur central pour le règlement extrajudiciaire de litiges dans le cadre de contrats d’achat en ligne. https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=DE.

(5) Nous ne participons cependant pas à des procédures de règlement des différends d’une instance d’arbitrage compétente pour les consommateurs et n’y sommes pas obligés par la loi.

(6) Vous trouverez des informations sur l’élimination et le recyclage de déchets d’équipements électriques et électroniques ainsi que plus de détails relatifs à la directive européenne applicable en la matière (directive DEEE) dans la notice séparée. Il en est de même pour les instructions relatives à l’élimination de piles et batteries.

(7) Dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, la juridiction pour tous les litiges dans le cadre de la relation contractuelle entre le client et nous est fixée au siège de notre entreprise, la société Bayer. Taxi-Einkauf Schißlbauer GmbH.

(8) Même en cas d'invalidité de certaines dispositions du contrat, les autres parties du contrat conservent leur caractère contraignant. Le cas échéant, les dispositions invalides seront remplacées par les dispositions légales.


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